J.O. 279 du 30 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19745
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Décret du 28 novembre 2002 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques
NOR : MAEA0220605D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Dominique Perreau, ministre plénipotentiaire de 1re classe, directeur des affaires économiques et financières, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques, en remplacement de Mme Joëlle Lombard-Platet, épouse Bourgois, appelée à d'autres fonctions.Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin